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Langues d'Europe

ARRÊT DU TRIBUNAL

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

20 novembre 2008 (*)

« Régime linguistique – Modalités d’application en matière de recrutement dans la fonction publique de l’Union européenne − Recours en annulation fondé sur l’article 230 CE – Recours introduit par un État membre dirigé, d’une part, contre une décision de la Commission de publier les avis de vacance pour les postes d’encadrement supérieur en allemand, en français et en anglais et, d’autre part, contre un avis de vacance de la Commission publié dans ces trois langues, en vue de pourvoir au poste de directeur général de l’OLAF – Recevabilité – Délai de recours − Actes susceptibles de recours − Motivation – Articles 12 CE, 230 CE et 290 CE – Règlement n° 1 – Articles 1er quinquies et 27 du statut – Principe de non discrimination »